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COVID 19

Mise à jour : 05 août 2021

Face aux risques élevés de rebond de l’épidémie de Covid-19 liés au variant Delta, la loi instaure de nouvelles mesures contraignantes. Ces mesures ont été annoncées par le président de la République lors de son allocution du 12 juillet 2021. Elles ont reçu un avis favorable du Conseil scientifique Covid-19 le 16 juillet 2021.

Le passe sanitaire étendu

Le passe sanitaire étendu

Le dispositif du passe sanitaire a été instauré par la loi du 31 mai 2021 jusqu’au 30 septembre 2021 pour les voyageurs en provenance ou à destination de la France et pour l’accès à de grands rassemblements (de plus de 50 personnes depuis le 21 juillet) occasionnés par des activités de loisirs (salles de cinémas, théâtres, musées…) ou des foires et salons.

La loi prolonge le passe sanitaire jusqu’au 15 novembre 2021 et étend son périmètre à de nombreuses autres activités de la vie quotidienne :

  • les bars et restaurants (à l’exception des restaurants d’entreprise), y compris en terrasse ;
  • les grands magasins et centres commerciauxsur décision du préfet du département, en cas de risques de contamination, dans des conditions garantissant l’accès aux commerces essentiels, ainsi qu’aux transports ;
  • les séminaires ;
  • les transports publics (trains, bus, avions) pour les trajets longs ;
  • les hôpitaux, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les maisons de retraite pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés. Le passe ne sera pas demandé en cas d’urgence médicale.

La loi permet, en outre, d’exiger un passe pour l’ensemble des activités de loisirs et foires et salons (sans notion de jauge).

Le passe sanitaire est exigible :

  • pour le public (personnes majeures) dans tous ces lieux et établissements dès le lundi 9 août, selon l’annonce du gouvernement ;
  • pour les personnels qui y travaillent à partir du 30 août 2021. À défaut de présenter ce passe, leur contrat de travail pourra être suspendu, sans salaire. Une affectation sur un autre poste, sans contact avec le public, pourra leur être proposée.
    La possibilité d’un licenciement spécifique pour défaut de passe sanitaire au bout de deux mois, initialement voulue par le gouvernement, a été supprimée par les sénateurs. La faculté pour les employeurs de rompre les contrats de travail à durée déterminée (CDD) et intérimaires de ces salariés a aussi été censurée par le Conseil constitutionnel.