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COVID 19

Mise à jour : octobre 2021

Passe sanitaire obligatoire pour les adolescents à partir du 30 septembre

Publié le 12 octobre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Illustration 1
Illustration 1Crédits : © ALF photo – stock.adobe.com

À compter du 30 septembre 2021, les adolescents âgés de 12 ans et 2 mois à 17 ans doivent présenter un passe sanitaire pour accéder aux lieux et événements où il est exigé (cinémas, salles de sports, piscines, restaurants, cafés…). Les jeunes mineurs devront donc être munis du QR code attestant d’une vaccination complète, d’un test négatif de moins de 72h ou d’un certificat de rétablissement du Covid-19 datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Un décret publié au Journal officiel le 30 septembre 2021 précise qu’à compter du 30 septembre 2021, les personnes mineures âgées d’au moins douze ans et deux mois doivent présenter un passe sanitaire dans les établissements, lieux, services et événements où il est exigé. Un délai de deux mois est accordé afin de permettre aux adolescents à peine âgés de 12 ans au 30 septembre 2021 de se faire entièrement vacciner contre le Covid-19.

Que contient le passe sanitaire ?

Le passe sanitaire consiste à présenter, au format numérique (via « Mon carnet » de l’application TousAntiCovid ) ou papier, une preuve sanitaire, parmi les 3 suivantes (une de ces 3 preuves suffit) :

  • L’attestation de vaccination, à la condition de disposer d’un schéma vaccinal complet :
    • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
    • 28 jours après l’injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson & Johnson) ;
    • 7 jours après l’injection du vaccin chez les personnes ayant déjà eu le Covid-19 (1 seule injection).
    • 7 jours après l’administration d’une dose complémentaire d’un vaccin à ARN messager (Pfizer ou Moderna) pour les personnes complètement vaccinées à l’étranger avec un vaccin autorisé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) mais ne bénéficiant pas de l’autorisation ou de la reconnaissance de l’Agence européenne des médicaments (EMA).
  • La preuve d’un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 72h maximum.
  • Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Le passe sanitaire étendu

Le passe sanitaire étendu

Le dispositif du passe sanitaire a été instauré par la loi du 31 mai 2021 jusqu’au 30 septembre 2021 pour les voyageurs en provenance ou à destination de la France et pour l’accès à de grands rassemblements (de plus de 50 personnes depuis le 21 juillet) occasionnés par des activités de loisirs (salles de cinémas, théâtres, musées…) ou des foires et salons.

La loi prolonge le passe sanitaire jusqu’au 15 novembre 2021 et étend son périmètre à de nombreuses autres activités de la vie quotidienne :

  • les bars et restaurants (à l’exception des restaurants d’entreprise), y compris en terrasse ;
  • les grands magasins et centres commerciauxsur décision du préfet du département, en cas de risques de contamination, dans des conditions garantissant l’accès aux commerces essentiels, ainsi qu’aux transports ;
  • les séminaires ;
  • les transports publics (trains, bus, avions) pour les trajets longs ;
  • les hôpitaux, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les maisons de retraite pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés. Le passe ne sera pas demandé en cas d’urgence médicale.

La loi permet, en outre, d’exiger un passe pour l’ensemble des activités de loisirs et foires et salons (sans notion de jauge).

Le passe sanitaire est exigible :

  • pour le public (personnes majeures) dans tous ces lieux et établissements dès le lundi 9 août, selon l’annonce du gouvernement ;
  • pour les personnels qui y travaillent à partir du 30 août 2021. À défaut de présenter ce passe, leur contrat de travail pourra être suspendu, sans salaire. Une affectation sur un autre poste, sans contact avec le public, pourra leur être proposée.
    La possibilité d’un licenciement spécifique pour défaut de passe sanitaire au bout de deux mois, initialement voulue par le gouvernement, a été supprimée par les sénateurs. La faculté pour les employeurs de rompre les contrats de travail à durée déterminée (CDD) et intérimaires de ces salariés a aussi été censurée par le Conseil constitutionnel.